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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Le vendeur

Nom commercial
SHAJK CAFE
Adresse
44 rue Lamartine, 06000 Nice

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le vendeur, désigné ci-dessus, et toute personne qui passe commande (le « client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le client les accepte au moment où il confirme sa commande.

Les offres faites aux professionnels sur devis (machines, approvisionnement, entretien) font l'objet de conditions particulières précisées dans chaque devis.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est précisé pour chaque produit (5,5 % pour le café). Les frais de livraison éventuels sont communiqués au client avant la confirmation de sa commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Pour commander, le client contacte le vendeur par le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. Le vendeur lui confirme alors le détail de la commande (produits, prix, frais de livraison éventuels, total) ; le contrat est conclu lorsque le client accepte cette confirmation.

Article 5. Paiement

Les modalités et le moment du paiement sont indiqués au client dans la confirmation de sa commande. La commande n'est préparée qu'après accord du client sur ces modalités.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client :

  • par livraison locale dans la zone indiquée dans la confirmation de commande (Alpes-Maritimes) ;
  • par transporteur en France continentale.

Nous ne livrons pas encore la Corse, les départements et régions d'outre-mer, ni l'étranger (y compris Monaco).

Sauf délai indiqué dans la confirmation de commande, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du même code.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client consommateur au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier, ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit ci-dessous.

Le client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un paquet de café ouvert ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité.

Article 8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse la mise en conformité, si elle est impossible ou si elle n'intervient pas dans les délais.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice : il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Article 9. Clients professionnels

Les commandes passées par des professionnels sont soumises aux présentes CGV, à l'exception des dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation). Les factures sont émises conformément à la réglementation applicable, y compris la facturation électronique entre entreprises lorsqu'elle devient obligatoire.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.

Article 11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : SHAJK CAFE, 44 rue Lamartine, 06000 Nice

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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